Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 2 juin 2026
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service MySphere Leads, édité par MySphere (SIRET 942 476 128 00015). Toute souscription implique leur acceptation pleine et entière.
1. Objet
MySphere Leads est une plateforme de prospection commerciale en ligne (CRM, prise de rendez-vous avec Google Meet, relances automatiques, suivi des performances et commissions), proposée en abonnement (SaaS).
2. Compte et accès
L'accès nécessite la création d'un compte et l'activation de l'authentification à deux facteurs. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage qui en est fait par ses utilisateurs (commerciaux).
3. Abonnement et tarifs
- Formule mensuelle : 24,90 € HT / mois.
- Formule annuelle : 199,90 € HT / an.
- Essai gratuit de 7 jours ; aucun prélèvement avant la fin de l'essai.
- Paiement sécurisé via Stripe. Renouvellement automatique à échéance.
4. Résiliation
Le client peut résilier à tout moment depuis ses paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n'est dû. La suppression du compte entraîne l'effacement définitif des données.
5. Obligations du client
Le client s'engage à utiliser le Service conformément à la loi, notamment en matière de prospection commerciale et de protection des données (RGPD). Il garantit disposer d'une base légale pour traiter les prospects qu'il importe et envoie via le Service.
6. Disponibilité
MySphere met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incidents techniques, dépendances tierces telles que Google ou Stripe).
7. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». MySphere ne saurait être tenue responsable des résultats commerciaux du client ni des dommages indirects. Sa responsabilité est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque et son code restent la propriété exclusive de MySphere. Les données importées restent la propriété du client.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.